Politique de confidentialité

Données collectées et traitées
 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données utilisateurs du site respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons elles le sont.

- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales.

- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

- Conservation des données : elles sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.

- Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site www.cctdm.fr : onglet Contact, pour se mettre en relation soit avec l’accueil de la Direction Générale, le service des déchets ménagers ou le SPANC (service d’assainissement non collectif), postuler à un emploi ou faire une candidature spontannée, dans la partie "En 1 clic".

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de 10 ans.

 

Droits de l’utilisateur et procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur :

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données, l’utilisateur possède les droits suivants :

- Droit d’accès, de rectification et droit d’oubli : pour se faire, merci d’adresser un mail avec la demande précise sur contact@cctdm.fr

- Droit de portabilité des données : l’utilisateur a le droit de demander la portabilité des données détenues par le site. Pour se faire, merci d’adresser un mail sur contact@cctdm.fr.

- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

- Droit de déterminer le sort des données après la mort 

- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente 

- Dans le cas où le responsable de traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur et que celui souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL ou tout juge compétent.